Facturation électronique pour entreprises du BTP

La facturation électronique pour les entreprises du BTP et pour les artisans du batiment avec obligation de réception des factures électroniques partout en France en 2024. L'évolution des technologies et l'ère du numérique ont considérablement transformé le paysage entrepreneurial du BTP.

 La dématérialisation des processus et des documents, dont les factures, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises du BTP, particulièrement en France. Le 1er juillet 2024, l'obligation de recevoir des factures sous format électronique se mettra en vigueur pour toutes les entreprises françaises du BTP. Cette mesure vise à simplifier les procédures pour transmettre une facture et assurer une meilleure traçabilité des données et optimiser la gestion administrative du BTP. Cet article vous informe sur cette nouvelle réglementation et les modalités de mise en œuvre sur la gestion de votre facture client.

La facturation électronique entre les entreprises assujetties à la TVA interviendra normalement entre 2024 et 2026. Les artisans du bâtiment devront ainsi mettre en place un système de gestion électronique à partir du 1er juillet 2024. Cette loi sera applicable aux entreprises du BTP de plus de 11 salariés et aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 euros.

Chez Tactidevis, il y a bien longtemps que nous avons compris de l’enjeu de la dématérialisation pour les artisans du BTP. Nous proposons notamment un logiciel de devis de facture complet. N’hésitez pas à parcourir notre site web Tactidevis pour découvrir notre logiciel de devis de facturation ou à nous contacter pour en savoir plus.

Listes des métiers concernés par la gestion électronique : Peintre, Couvreur- zingueur, CarreleurMenuisier-agenceur, Plâtrier Plaquiste, Plombier chauffagiste, Serrurier, Solier moquettiste, Électricien, vitrier etc.

Comment ça va se passer pour les entreprises avec les factures électroniques ?

Les factures électroniques seras un outil pratique et efficace pour les artisans et les entreprises du BTP. À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des sociétés du BTP établies en France devront accepter les factures électroniques, ce qui est une bonne nouvelle et une bonne solution pour le BTP ! Mais comment ça va se passer concrètement pour les entreprises du BTP ? En premier lieu, la mise en place des factures électroniques va permettre aux sociétés du BTP de gagner du temps et d’optimiser leurs processus à transmettre la facture. Les factures électroniques seront envoyées instantanément et de manière sécurisée. Les factures électroniques seront directement intégrées à la comptabilité des entreprises du BTP, ce qui leur permettra d'obtenir une meilleure visibilité sur leurs finances et de réduire les erreurs.

De plus, les factures électroniques ne prennent pas autant de place que les factures papier et peuvent être archivées facilement par les clients. Il est à noter que toutes les entreprises du BTP seront concernées par l'obligation de recevoir des factures électroniques, quel que soit leur taille ou le secteur d'activité. Les entreprises du BTP devront impérativement fournir une facture électronique à leurs clients, un moyen fiable et sûr pour envoyer des factures. Elles devront aussi être en mesure de recevoir ces factures électroniques et de les traiter rapidement et efficacement sur le plan comptable.

Pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure de facturation, les sociétés du BTP devront disposer d’un système informatique comme le logiciel de facture Tactidevis capable de traiter des documents numériques, notamment le logiciel Tactidevis spécifiquement conçu pour les artisans du bâtiment et les prestataires de service, pour gérer les données comptables et financières. Il est important que ces logiciels du BTP soient à jour afin de pouvoir traiter efficacement les données provenant des factures électroniques. Les sociétés du BTP ou prestataires de service du BTP devront aussi veiller et ajouter à ce que leurs systèmes informatiques soient suffisamment sûrs pour protéger la confidentialité des informations contenues dans les factures numériques. En plus du système informatique adéquat, il est essentiel d’ajouter que les sociétés ou prestataires de service du BTP soient formés à l’utilisation des outils numériques liés aux factures électroniques.

En effet, il est important que les employés du BTP comprennent comment recevoir la facture et comment utiliser correctement ces outils comme le logiciel Tactidevis, afin de garantir une gestion efficace des données comptables. De plus, ils doivent être conscients des risques liés à l’utilisation d’outils numériques et savoir comment y faire face. En conclusion, la mise en place d’une obligation pour toutes les sociétés situées en France à partir du 1er juillet 2024 de recevoir et traiter les factures électroniques peut paraître complexe à mettre en œuvre au départ, mais elle s'avère très bénéfique pour celles-ci sur le long terme, car elle permet d’accroître l’efficacité du traitement des données comptables tout en réduisant significativement le temps passé par chaque employée.

Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises ?

La facturation électronique se présente comme une solution pratique et écologique pour les sociétés du BTP assujetties à la TVA ou pas, quelle que soit leur taille. Elle permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des données.

Gain de temps et réduction des coûts

Les factures électroniques, également nommées factures dématérialisées, sont des documents numériques ayant la même valeur légale que les factures papier. Leur adoption permet de rationaliser la gestion des factures des fournisseurs du BTP et d'accélérer les processus de traitement, entraînant une réduction significative des coûts liés à l'impression, l'envoi et l'archivage des factures papier sont une solution pratique et simple.

Amélioration de la qualité des données

La facture dématérialisée permet d'éviter les erreurs de saisie et assure l'intégrité des factures. Chaque facture électronique contient des données structurées, ce qui facilite le rapprochement avec les commandes et les paiements, et améliore la transparence des transactions.

Facturation électronique, le calendrier de mise en place

À partir du 1er juillet 2024, toutes les sociétés françaises du BTP seront tenues de recevoir et d'émettre leurs factures avec ou sans TVA sous format électronique. Cette obligation concerne les transactions avec d'autres entreprises du BTP, mais aussi avec les administrations publiques.

Le calendrier de mise en place de la facturation

- L'article 3 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 fixe un calendrier progressif de déploiement de la gestion électronique par les entreprises :

- Le 1er juillet 2024, mise en place et réception pour l’ensemble des entreprises assujetties.

- Le 1er juillet 2024,  pour les grandes entreprises.

- Le 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire.

- Le 1er janvier 2026, pour les petites et moyennes entreprises et autoentreprises.

Les modalités de l'obligation de réception des factures électroniques

La plateforme Chorus Pro

En France, la plateforme Chorus pro-est le portail dédié à la dématérialisation des factures entre les entreprises et l'administration. Depuis 2017, les entreprises fournisseurs de l'administration ont déjà l'obligation d'émettre leurs factures sous format via Chorus Pro. À compter du 1er juillet 2024, l'obligation sera étendue à toutes les entreprises du BTP, y compris celles du secteur privé.

Les formats de factures électroniques

Plusieurs formats de factures sont acceptés et compatibles avec la plateforme Chorus Pro. Parmi eux, on trouve notamment le format Factur-X, qui est un standard basé sur la norme européenne. Ce format garantit l'interopérabilité des factures électroniques et facilite leur traitement automatique par les systèmes de gestion.

Les obligations en matière de TVA et de reporting

La facture dématérialisée implique également la prise en compte des obligations légales en matière de TVA et de reporting. Les entreprises du BTP doivent veiller au respect de certaines règles pour assurer la conformité de leurs factures électroniques.

Les mentions obligatoires sur les factures électroniques

Les factures électroniques doivent comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures papier. Parmi ces mentions, on retrouve notamment :

- La date d'émission de la facture

- Le numéro de la facture

- Les informations sur le vendeur et l'acheteur

- La désignation des biens ou services

- Le montant hors taxes et la TVA applicable

- Le montant total TTC

La conservation des factures électroniques

Les entreprises du BTP ont la responsabilité de conserver les factures électroniques pendant un délai de 10 ans, conformément à la législation en vigueur. Cette conservation doit garantir l'intégrité, la lisibilité et l'accessibilité des factures électronique, qui sert une meilleure solution que les factures papier.

La mise en place de la facturation électronique au sein de l'entreprise

La transition vers la facturation électronique nécessite une adaptation des processus internes et la mise en place de nouveaux outils. Voici quelques étapes clés pour réussir cette transition :

Choisir une solution de facturation électronique adaptée

Plusieurs logiciels et applications de facturation électronique sont disponibles sur le marché. Pour choisir la solution la plus adaptée à votre entreprise, il convient de prendre en compte certains critères, tels que la taille de votre entreprise, le volume de factures émises et reçues, ainsi que les fonctionnalités souhaitées (rapprochement comptable, suivi des paiements, etc.).

Former et accompagner les collaborateurs

Il est essentiel d'accompagner les collaborateurs dans cette transition vers la facturation électronique. Une formation adaptée et un soutien technique sont nécessaires pour garantir une adoption réussie des nouveaux outils et processus.

Les avantages de la facturation électronique pour
l'administration et la société

Au-delà des bénéfices pour les entreprises du BTP, la généralisation de la facturation électronique est également porteuse davantage pour l'administration et la société dans son ensemble.

Une meilleure traçabilité et un renforcement de la lutte contre la fraude

La facturation électronique permet d'assurer une meilleure traçabilité des transactions et des flux financiers, facilitant ainsi le contrôle par l'administration et la lutte contre la fraude fiscale.

Un soutien à la transition écologique et numérique

Enfin, la généralisation de la facturation électronique constitue un levier important pour la transition écologique, en réduisant la consommation de papier et les émissions de CO2 liées au transport et à l'archivage des factures. Elle s'inscrit également dans le cadre de la transformation numérique des entreprises et de la modernisation de l'administration française.

Les avantages de la facturation électronique
pour les entreprises et les partenaires

La facturation électronique offre de nombreux avantages pour les entreprises et leurs partenaires, tant sur le plan pratique qu'économique. En voici quelques-uns :

Simplification des processus et gain de productivité

L'adoption des factures électroniques permet de simplifier et d'automatiser les processus de facturation, réduisant ainsi les erreurs et les délais de traitement. Cela se traduit par un gain de productivité et un meilleur suivi des paiements pour les entreprises.

Réduction des coûts et amélioration de la trésorerie

Les factures électroniques réduisent les coûts liés au papier, à l'impression et à l'archivage, tout en permettant un traitement plus rapide des factures et des paiements. Cela améliore la trésorerie des entreprises et optimise leur gestion financière.

Renforcement des relations commerciales

La dématérialisation des factures facilite les échanges entre les entreprises et leurs partenaires, en assurant une meilleure communication et un accès rapide aux informations. Cela contribue à renforcer les relations commerciales et à améliorer la satisfaction des clients.

Les impacts de la facturation électronique sur l'administration fiscale

La généralisation de la facturation électronique entraîne également des répercussions sur le fonctionnement de l'administration fiscale et la gestion des données fiscales.

Meilleure gestion des données fiscales

La facturation électronique permet à l'administration fiscale d'accéder plus facilement aux données de facturation des entreprises, facilitant ainsi les contrôles des factures et la collecte de la TVA. De plus, les documents comptables dématérialisés électroniques étant plus facilement traçables, elles contribuent à lutter contre la fraude fiscale dans l'établissement des factures.

Optimisation des services fiscaux

La dématérialisation des factures permet à l'administration fiscale de moderniser ses services et d'optimiser la gestion des données fiscales. À travers le portail public de facturation, les entreprises peuvent échanger directement les factures avec l'administration, réduisant les délais de traitement des factures et facilitant les démarches administratives seule solution comptable.

Le déploiement de la facturation électronique à l'international

La facturation informatique est en plein essor à l'échelle mondiale, et de nombreux pays ont déjà mis en place des réglementations et des plates-formes de dématérialisation pour accompagner cette transition.

Harmonisation des normes et interopérabilité

Afin de faciliter les échanges internationaux, des normes communes ont été établies pour garantir l'interopérabilité des factures entre les différents pays. Les entreprises françaises doivent donc veiller à se conformer à ces normes pour faciliter leurs transactions internationales.

Soutien aux entreprises exportatrices

Les entreprises françaises exportatrices de factures peuvent bénéficier d'un soutien des plateformes de dématérialisation pour la mise en place de la facturation à l'international. Des organismes spécialisés, comme les chambres de commerce, proposent des services d’accompagnement et de formation à cet effet aux petites et moyennes entreprises.

Conclusion

L'obligation de réception des factures des prestations de services sous format à partir du 1er juillet 2024 marque une étape importante dans la transformation numérique des entreprises françaises et de l'administration. Cette mesure vise à simplifier et optimiser la gestion administrative des entreprises, tout en offrant des avantages économiques et écologiques. Les entreprises doivent dès à présent se préparer à cette transition en se familiarisant avec les modalités d'émission et de réception des factures, et en adoptant les outils et les formations nécessaires pour réussir cette évolution.

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