Traitement des données personnelles

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Traitement des données personnelles en tant que Responsable du traitement

Responsable du traitement

M. Philippe LEMOINE
Résidence du Bois
4 Place de la Seine
95150 Taverny (France)

Téléphone : 01 34 18 86 01

Collecte des données

Tactidevis collecte et traite des informations à caractère personnel à des fins de :

  • gestion du site Internet Tactidevis
  • de la fourniture des services proposés par le site
  • traitement des demandes d'informations
  • gestion des clients par la société L.S.M.B, ainsi que les prestataires et des autres partenaires auxquels L.S.M.B est contractuellement liée
  • prospection commerciale et suivi marketing

Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à L.S.M.B par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture de ses Services.

Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. L.S.M.B s’assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment au Règlement Général de la Protection des Données du 27 avril 2016.

Afin d’améliorer son Site ou ses Services, L.S.M.B peut solliciter l''intervention de certaines sociétés et personnes tierces de confiance, par exemple et à titre non limitatif dans le cadre du stockage des données, des services de maintenance, de la gestion de la base de données, des analyses web ou du traitement des paiements. Les informations de l’Utilisateur leur seront alors accessibles, mais uniquement dans le but de l'exécution de ces tâches au nom de la société L.S.M.B. Ils sont soumis aux mêmes obligations que celles définies aux présentes.

L.S.M.B peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque L.S.M.B le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Sauf consentement de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses données personnelles, L.S.M.B ne peut transmettre les données personnelles à ses partenaires à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat, les données personnelles seront transférées sur ce fondement. Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, L.S.M.B procèdera au transfert soit au regard d’une situation spécifique l’exigeant dans le cadre de l’exécution du Mandat, soit suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données personnelles.

Utilisation des données personnelles

Demandes d'informations

Base juridique : intérêt légitime, consentement de la personne.

Informations collectées : le nom de la personne (obligatoire), le nom de l'entreprise, le secteur d'activité (obligatoire), l'adresse email et/ou le numéro de téléphone (un des deux est obligatoire).

Conservation des données : le temps nécessaire au traitement de votre demande, vos données personnelles sont conservées sur nos serveurs de production et de sauvegarde se trouvant dans l'Union Européenne. Elles seront anonymisées au plus tard deux mois après la date de votre demande initiale pour être utilisées, par Tactidevis, à des fins statistiques.

Exercice de vos droits : ces données n'étant accessibles qu'au Responsable du traitement et à ses collaborateurs, veuillez nous contacter par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone si vous désirez les recevoir ou les modifier. Concrètement, si vous en désirez une copie, vous la recevrez uniquement à l'adresse email se trouvant en notre possession. En ce qui concerne leur modification, vous devrez faire préalablement la preuve de votre identité.

Abonnement à la lettre d'information

Base juridique : intérêt légitime.

Informations collectées : l'adresse email et l'adresse IP (au moment de votre inscription, de la confirmation ou de la modification de l'abonnement). Différentes vérifications sont effectuées sur ces données afin d'éviter les inscriptions de spammeurs connus dans nos listes.

But poursuivi : la lettre d'information permet de vous envoyer nos derniers articles ainsi que nos offres de services ou de produits. Votre adresse email n'est jamais communiquée à des tiers. Nous ne faisons pas appel à un service externe pour l'envoi de ces courriels. Dans l'éventualité d'une association avec d'autres partenaires, nous solliciterons votre consentement pour toute communication de données.

Conservation des données : pendant la durée de votre abonnement, les données vous concernant sont conservées dans l'Union Européenne, sur nos serveurs de production et de sauvegarde. Une fois par an, nous mettons à jour nos listes pour effacer les adresses générant des erreurs répétées de réception (rebonds). Les abonnés ne désirant plus recevoir aucun email de notre part sont effacées du système endéans le délai légal de 30 jours.

Exercice de vos droits : toutes nos newsletters contiennent des liens vous permettant à tout moment le désabonnement et la modification des données existantes.

Données des clients de l'application Tactidevis

Le "client de l'application Tactidevis" désigne l'Utilisateur, professionnel du bâtiment, du logiciel en ligne Tactidevis.

Base juridique : obligations légales.

Informations collectées : le nom de la société et de la personne de contact, l'adresse de la société, le n° de TVA intracommunautaire, le téléphone, l'email. Ces données sont conservées en ligne dans l'application Tactidevis.

But poursuivi : ces données sont nécessaires à la facturation des services fournis, ainsi qu'à la communication avec les Utilisateurs.

Conservation des données : durant la relation commerciale avec les Utilisateurs. Elles sont mises à jour lorsqu'un client nous signale une modification ou si nous constatons une erreur. L'Utilisateur peut lui-même les mettre à jour dans l'application Tactidevis.

L'administration fiscale oblige L.S.M.B à conserver les factures établies à ses Utilisateurs pendant 10 ans. Passé ce délai, les documents imprimés sont détruits et les fichiers effacés du système.

Sécurité des données

Pour transférer les données introduites dans les formulaires et pour sécuriser son application, Tactidevis utilise le système sécurisé TLS (Transport Layer Socket) pour le chiffrement des informations transmises vers le serveur. Vous pouvez vérifier que le site utilise utilise une connexion sécurisée par cryptage grâce au symbole du cadenas qui s'affiche dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Afin d'éviter au maximum les saisies automatisées provenant de robots, nous utilisons différentes techniques de filtrage des adresses IP, dans la configuration de notre serveur et en ayant recours aux services de projets Open Source tels que Honeypot ou BotScout.

Enfants de moins de 16 ans

Tactidevis ne propose aucun service destiné aux mineurs et ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, Tactidevis les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance

SUR LES DROITS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

  • un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
  • un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
  • un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
  • un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
  • un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
  • un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

CONDITIONS D'EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES UTILISATEURS

Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

  • par courrier postal ordinaire à l’adresse du siège social de la société : L.S.M.B, Résidence du Bois 4 Place de la Seine - 95150 TAVERNY
  • par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’Utilisateur devra spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

  • l’Utilisateur peut solliciter la société ou l’intervention du Responsable de traitement, par le biais des moyens visés ci-dessus,
  • ou prendre contact auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

Traitement des données personnelles en tant que sous-traitant

Tactidevis met à disposition de ses Utilisateurs, professionnels du bâtiment, un logiciel leur permettant d'éditer des devis et factures à l'attention de leurs clients. Dans ce cadre, ces Utilisateurs sont amenés à traiter des données personnelles, nommément les nom, adresse, numéro de téléphone et email de leurs clients, afin d'établir les documents légaux exigés par l'Administration fiscale.

Dans ce cadre, chacun des Utilisateurs de Tactidevis est le Responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients. Par conséquent, si ceux-ci veulent exercer leur droit d'accès, de rectification ou de suppression, ils doivent s'adresser directement et exclusivement à l'Utilisateur. Tactidevis ne pourra d'aucune manière intervenir dans la mise en application de ces demandes.

En tant que sous-traitant de ses Responsables du traitement, L.S.M.B. met tous les moyens technique en œuvre pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données qui lui sont confiées via le logiciel Tactidevis.

 

L.S.M.B se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

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