Modèle de contrat de sous-traitance pour entreprise de nettoyage

- Aperçu du modèle Tactidevis

Ce contrat terrain comprend les sections suivantes :

1. Désignation des parties
2. Objet du contrat
3. Prix et délais
4. Règlement et facturation
5. Retenue de garantie
6. Dispositions légales
7. Obligations

- Contrat terrain à compléter

❓ FAQ – Contrat prêt à l’emploi dans Tactidevis

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance prêt à l’emploi ?

Il s’agit d’un modèle juridique terrain-validé, conforme à la loi du 31 décembre 1975, intégré dans TactiDevis. Il suffit de le compléter pour générer un contrat professionnel en quelques clics.

- Que contient le modèle Tactidevis ?

• Désignation des parties (EP et ST)
• Objet du contrat et type de prestations (nettoyage de locaux, vitres, chantiers…)
• Prix estimatif et délais
• Modalités de règlement et retenue de garantie
• Clauses légales obligatoires
• Engagements de confidentialité et non-concurrence

- Comment le remplir dans Tactidevis ?

1. Accédez à votre espace client
2. Sélectionnez le métier “Nettoyage”
3. Cliquez sur “📎 Simuler ce contrat”
4. Complétez les champs : entreprise, prestation, prix, dates
5. Téléchargez le contrat en PDF ou intégrez-le dans votre devis

- Est-il conforme aux obligations légales ?

Oui. Le modèle respecte :

• La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance
• L’article 1787 du Code Civil
• Les obligations URSSAF, assurances, lutte contre le travail illégal

- Puis-je l’adapter à mon activité de nettoyage ?

Oui. Ce modèle est conçu pour les entreprises de nettoyage : locaux professionnels, chantiers, copropriétés, après sinistre, etc.

- Télécharger le modèle PDF

📎 Télécharger le contrat dans le logiciel Tactidevis (PDF)

- Simuler ce contrat dans TactiDevis

📎 Accéder au simulateur

Pourquoi établir un contrat de sous-traitance dans le BTP ?

Dans le bâtiment et les services, la sous-traitance est fréquente. Mais sans contrat clair, le donneur d’ordre s’expose à des risques juridiques, financiers et sociaux. Le contrat permet de :

• - Définir les rôles et responsabilités de chaque partie
• - Sécuriser les paiements et les délais
• - Encadrer juridiquement la relation selon la loi du 31 décembre 1975
• - Prévenir les sanctions en cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail

Que doit contenir le contrat entre donneur d’ordre et sous-traitant ?

• 1. Identification des parties : Nom, adresse, SIRET, RCS, représentant légal
• 2. Objet du contrat : Type de prestations, lieu, maître d’ouvrage
• 3. Prix et délais : Montant HT, planning, prestations supplémentaires
• 4. Règlement : Facturation, délai de paiement, retenue de garantie
• 5. Obligations légales : Documents URSSAF, Kbis, assurances RC et décennale, lutte contre le travail illégal
• 6. Clauses spécifiques : Confidentialité, non-concurrence, résiliation

En cas d’absence de contrat ?

Le donneur d’ordre peut être tenu responsable solidaire des dettes sociales du sous-traitant. Il risque :

• ❌ Amendes URSSAF
• - Requalification du contrat
• - Sanctions pénales en cas de travail dissimulé

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Vous connaissez une entreprise de nettoyage qui a besoin d’un contrat terrain-validé ? Partagez ce lien :

💬 À copier dans un forum, un groupe Facebook ou un mail :

Voici un modèle de contrat de sous-traitance pour entreprise de nettoyage, prêt à remplir et conforme à la loi BTP. Téléchargeable gratuitement sur TactiDevis : https://www.tactidevis.fr/contrat-de-sous-traitance-nettoyage-guide-complet-et-modele-gratuit

🔗 Liens utiles pour partager ce modèle

• - Batiactu – Actualité et forums BTP
• - ForumConstruire – Communauté d’artisans
• - Artisanat.fr – Portail des Chambres de Métiers
• - CAPEB – Syndicat des artisans du bâtiment
• - LegalPlace – Modèles juridiques
• - Captain Contrat – Contrats professionnels