TVA à taux réduit

Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux esthétiques comme la réfection des peintures ou la pose d'un parquet, etc. Ces derniers restent soumis à un taux de TVA de 20%.

Comment profiter d’une TVA à taux réduit ?  Quels sont les travaux éligibles au taux à 5,5% ?  au taux à 10% ?

La TVA à 5,5% : pour quels travaux ?

La TVA à 5,5%  s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent porter sur :

  • L’isolation thermique de la maison ou de l’appartement (Isolation des combles,  isolation des sols,  des murs, etc.);

  • Le remplacement d’un système de chauffage obsolète par un dispositif performant (Pompe à chaleur, chaudière biomasse, radiateurs  économiques, etc.);

  • La régulation du chauffage (installation d’un thermostat programmable) ;

  • La ventilation (par exemple pose d’une ventilation hybride hygroréglable).

Pour que le taux de 5,5% soit appliqué, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Ces travaux permettent de faire baisser vos consommations énergétiques et de réduire votre facture de chauffage. D’un point de vue environnemental, ils permettent d’éviter les rejets de CO2 liés aux déperditions thermiques. Ainsi, vous faites baisser l’empreinte carbone de votre logement et vous faites des économies d’énergie.

La TVA à 10% : pour quels travaux ?

La TVA à 10%  s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ces travaux peuvent porter sur :

  • L'amélioration du réseau d’alimentation en eau d’un immeuble à usage d'habitation achevé depuis 2 ans;

  • La pose d' une clôture, pose d'un portail;

  • La réparation en urgence d'une chaudière ou d'un ascenseur;

  • L' évacuation des eaux  pluviales.

Quelles sont les conditions pour obtenir la TVA réduite ?

Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans et affectés à l'habitation uniquement.

L' Attestation obligatoire

Il est possible de facturer au taux réduit si une attestation confirmant le respect des conditions d'application du taux réduit aux travaux de rénovation énergétique sur la période de 2 ans est remise au professionnel avant la facturation.  La TVA à 5,5% ou à 10% est alors automatiquement appliquée par le professionnel  lors de la réalisation du devis.